Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Article 1 – Identité du vendeur

La boutique « La Pause du Père Noël » est exploitée par :

Gaëlle Perez – Entrepreneur individuel
Adresse : 422 route du Pradet, 48800 Pourcharesses, France
SIREN : 840 014 344
Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises
Adresse e-mail : lapauseduperenoel@gmail.com
Téléphone : [NUMÉRO PROFESSIONNEL À AJOUTER]

La boutique est hébergée par Shopify.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes réalisées sur la boutique en ligne « La Pause du Père Noël ».

Elles s’appliquent à toute commande ou précommande effectuée par un consommateur sur le site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente avant de valider sa commande. La validation et le paiement de la commande impliquent leur acceptation sans réserve.

Article 3 – Produits

La boutique commercialise principalement un coffret de Noël intitulé « La Pause du Père Noël ».

Le contenu du coffret est présenté sur sa fiche produit. Il peut notamment comprendre :

• un cookie emballé individuellement ;

• un contrat de sagesse ;

• une clé symbolique du Père Noël ;

• un courrier explicatif ;

• un coloriage ;

• des crayons de couleur ;

• des éléments décoratifs et de présentation.

Les photographies et mises en scène sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de forme ou de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Le contenu exact du coffret commandé est celui indiqué sur la fiche produit au moment de la commande.

Article 4 – Informations alimentaires et allergènes

Le coffret contient un produit alimentaire.

La liste des ingrédients, les allergènes, les conditions de conservation et la date de durabilité du cookie sont indiqués sur son emballage et, lorsque cela est nécessaire, sur la fiche produit.

Le client doit prendre connaissance de ces informations avant toute consommation.

En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, le client est invité à ne pas consommer le cookie s’il existe un doute concernant sa composition et à contacter la boutique à l’adresse lapauseduperenoel@gmail.com.

Article 5 – Précautions d’utilisation

Le coffret est destiné à être remis et utilisé sous la surveillance d’un adulte.

Certains éléments décoratifs ou accessoires peuvent contenir de petites pièces et ne conviennent pas aux enfants de moins de trois ans.

La clé symbolique, les décorations et les éléments de présentation ne sont pas destinés à être portés à la bouche ni utilisés comme des jouets sans la surveillance d’un adulte.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement. Pour les expéditions en France métropolitaine, la livraison standard suivie est actuellement proposée au tarif de 8,90 € par commande, sauf indication différente affichée lors du paiement.

La Pause du Père Noël se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà validées et payées.

Article 7 – Précommandes

Le coffret « La Pause du Père Noël » est proposé en précommande dans la limite des quantités disponibles.

Le montant total de la commande, incluant les éventuels frais de livraison, est payé au moment de la précommande.

Les expéditions sont prévues entre le 8 et le 12 décembre 2026 afin que les coffrets puissent arriver avant Noël, sous réserve du bon fonctionnement des services de transport.

Cette période constitue une estimation d’expédition et non une garantie absolue de date de livraison, notamment en cas d’événement extérieur, de problème de transport ou de force majeure.

En cas de retard important affectant la période annoncée, le client sera informé par e-mail. Il pourra accepter la nouvelle date proposée ou demander l’annulation et le remboursement de sa commande lorsque les conditions légales le permettent.

Article 8 – Commande

Le client sélectionne le produit, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment de son nom, de son adresse postale, de son adresse e-mail et de son numéro de téléphone.

La Pause du Père Noël peut refuser ou annuler une commande en cas :

• de paiement refusé ou frauduleux ;

• d’informations manifestement incorrectes ;

• de rupture de stock ;

• de commande anormale ;

• de litige non résolu concernant une commande antérieure.

Dans cette situation, les sommes encaissées au titre de la commande annulée seront remboursées.

Article 9 – Paiement

Le paiement est réalisé en ligne au moyen des solutions proposées lors de la commande.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify et ses prestataires de paiement.

La Pause du Père Noël n’a pas directement accès à l’intégralité des données bancaires du client.

La commande ne sera prise en compte qu’après confirmation du paiement.

Article 10 – Livraison

Les commandes sont actuellement livrées uniquement en France métropolitaine, aux zones proposées lors du paiement.

Le client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible au transporteur.

Les expéditions sont réalisées au moyen d’un service de livraison suivi. Un numéro de suivi pourra être communiqué lorsque le colis sera confié au transporteur.

Le client est invité à suivre son colis et à prendre les dispositions nécessaires pour sa réception.

La Pause du Père Noël reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise physique du colis au client ou à une personne désignée par celui-ci.

En cas de retard, de perte ou de problème de livraison, le client doit contacter la boutique à l’adresse lapauseduperenoel@gmail.com.

Lorsque le colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte, incomplète, d’une absence répétée ou de l’absence de retrait dans les délais, une nouvelle expédition pourra nécessiter le paiement de nouveaux frais de livraison.

Article 11 – Réception et colis endommagé

Le client doit vérifier l’état du colis et de son contenu dès sa réception.

Si la commande est endommagée, incomplète, défectueuse ou incorrecte, le client doit contacter rapidement la boutique à l’adresse lapauseduperenoel@gmail.com en transmettant :

• son nom ;

• son numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies du colis, de l’emballage et des articles concernés.

Après vérification, La Pause du Père Noël proposera une solution adaptée : remplacement, nouvel envoi, remboursement total ou remboursement partiel.

Cette procédure ne limite pas les garanties légales du client.

Article 12 – Annulation d’une précommande

À titre commercial, une précommande peut être annulée et intégralement remboursée jusqu’au 30 novembre 2026 inclus, à condition que sa préparation ou son expédition n’ait pas commencé.

La demande doit être envoyée à l’adresse lapauseduperenoel@gmail.com avec le nom du client et le numéro de commande.

Une fois la préparation ou l’expédition commencée, l’annulation n’est plus automatiquement possible, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Article 13 – Droit de rétractation et produits alimentaires

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le cookie contenu dans le coffret constitue un produit alimentaire périssable. Il ne peut pas être retourné dans le cadre du droit de rétractation.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, aucun produit alimentaire ouvert, descellé ou endommagé ne peut être repris.

Le coffret étant vendu comme un ensemble comprenant un produit alimentaire périssable, aucun retour du coffret ouvert ou partiellement utilisé ne sera accepté.

Ces exceptions ne limitent pas les droits du client lorsque le produit reçu est endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme à la commande.

Article 14 – Retours et remboursements

Aucun produit ne doit être renvoyé sans l’accord préalable de La Pause du Père Noël.

Lorsqu’un retour est accepté, les instructions seront communiquées par e-mail.

Les articles concernés doivent être complets, non utilisés et placés dans leur emballage d’origine.

Les remboursements acceptés sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant l’apparition du remboursement sur le compte du client.

Article 15 – Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie lorsqu’un défaut de conformité existait au moment de la délivrance.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur, selon les modalités prévues par la législation applicable.

Selon la situation, le client peut demander le remplacement du produit, une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

Le professionnel répondant de cette garantie est :

Gaëlle Perez – La Pause du Père Noël
422 route du Pradet
48800 Pourcharesses
lapauseduperenoel@gmail.com

Article 16 – Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché.

Selon les conditions prévues par la loi, il peut demander la restitution du produit contre remboursement ou conserver le produit et demander une réduction du prix.

Article 17 – Responsabilité

La Pause du Père Noël ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage résultant :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;

• du non-respect des précautions, informations alimentaires ou conditions de conservation ;

• d’une allergie connue ou d’une consommation malgré les informations figurant sur l’emballage ;

• de l’utilisation des accessoires par un enfant sans la surveillance d’un adulte ;

• d’informations de livraison incorrectes fournies par le client ;

• d’un événement imprévisible et extérieur relevant de la force majeure.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties ou responsabilités légales auxquelles le vendeur ne peut pas déroger.

Article 18 – Force majeure

La Pause du Père Noël ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la législation française.

Cela peut notamment concerner une catastrophe naturelle, un incendie, une interruption majeure des transports, une grève générale, une épidémie, une décision administrative ou une panne généralisée indépendante de la volonté du vendeur.

Le client sera informé dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte sa commande.

Article 19 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes, les paiements, la livraison, le service client et, lorsque cela est autorisé, les communications commerciales.

Pour en savoir plus ou exercer ses droits, le client peut consulter la Politique de confidentialité de la boutique ou contacter lapauseduperenoel@gmail.com.

Article 20 – Propriété intellectuelle

Le nom « La Pause du Père Noël », les textes, visuels, illustrations, photographies, documents, contrats, courriers, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent pas être reproduits, copiés, distribués, modifiés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Article 21 – Preuve et archivage

Les données enregistrées par Shopify et les systèmes de paiement constituent des éléments de preuve des commandes, communications et transactions réalisées.

Les confirmations de commande sont envoyées par voie électronique. Le client est invité à les conserver.

Article 22 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

lapauseduperenoel@gmail.com

Le client doit indiquer son nom, son numéro de commande et expliquer précisément l’objet de sa demande.

La Pause du Père Noël s’efforcera de proposer une solution amiable.

Article 23 – Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à La Pause du Père Noël et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Site internet : [LIEN À COMPLÉTER]

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution amiable auprès de La Pause du Père Noël.

Article 24 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité La Pause du Père Noël afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables aux consommateurs.

Article 25 – Modification des conditions

La Pause du Père Noël peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de changements législatifs, réglementaires, techniques ou commerciaux.

Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

Article 26 – Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions générales de vente :

La Pause du Père Noël – Gaëlle Perez
422 route du Pradet
48800 Pourcharesses
E-mail : lapauseduperenoel@gmail.com
Téléphone : [NUMÉRO PROFESSIONNEL À AJOUTER]